J.O. 257 du 5 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605271X


Par délibération en date du 19 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'organisme de gestion des établissements d'enseignement catholique Sainte-Croix à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Castel du 2 octobre 2006 au 1er mai 2007 :

Site : collège Sainte-Croix, 3, rue du Prieuré, BP 26, 35410 Châteaugiron.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 91,8 MHz.